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Mis à jour le 20/03/2024
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Nom de la Société : Léticia Granger EI, Adresse : 12 route de la versane, 43590 Beauzac Tél : 06.33.18.60.24 Adresse de courrier électronique : leticiagranger.contact@gmail.com SIRET : 529 068 025 00053
Le Créateur du site est : Rakoone.fr Le Responsable de la publication est : Anne-Sophie Flores Le Webmaster est : Anne-Sophie Flores L’hébergeur du site est : OVH
2. Description des services fournis :
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6. Clause de médiation
Article 6.1: En cas de litige entre Léticia GRANGER EI et un utilisateur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.
Article 6.2: A cet effet, les parties conviennent de recourir à la médiation conventionnelle. La médiation sera menée par un médiateur indépendant et impartial choisi par les parties.
Article 6.3: Si la médiation échoue, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.
